J.O. Numéro 204 du 1er Septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14558
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Décret du 29 août 2002 portant maintien en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0210384D
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, al. b) :
A compter du 1er juillet 2002
Mme Jeanne Meghriche, épouse Barreth, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.A compter du 20 juillet 2002
Mme Hélène Durand, épouse Cogos, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 1er septembre 2002
Mme Yveline Mellano, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
M. Laurent Fiegenschuh, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
M. Jean-Michel Rascagneres, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Cécile Thalamy, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
M. Jean-Marc Bardy, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.A compter du 15 septembre 2002
M. Pierre Abram, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 1er octobre 2002
M. Gérard Gardella, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.A compter du 7 octobre 2002
Mme Guillemette Meunier, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 1er novembre 2002
Mme Chantal Solaro, magistrate du premier grade, pour une durée de deux ans.
Mme Anne-Marie Charbonnier, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
M. Patrick Garaint, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité (art. 47, al. c) :A compter du 7 juillet 2002
Mme Marie-Odile Fabre, épouse Devillers, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 30 juillet 2002
Mme Véronique Guetat, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.A compter du 31 août 2002
Mme Françoise Benezech, épouse Baïssus, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, al. b) :A compter du 28 juin 2002
Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 10 août 2002
Mme Françoise Custaud, épouse Bayle, magistrate du second grade, jusqu'au 1er septembre 2002.A compter du 3 septembre 2002
Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 1er octobre 2002
Mme Joëlle Tizon, épouse de Franca, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 15 octobre 2002
Mme Françoise Nedellec, épouse Perrier, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
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